Politique de confidentialité
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées au cours de sa navigation sur la Plateforme numérique, soit lorsqu’il renseigne un formulaire, soit à travers l’utilisation de cookies. Les données personnelles sont collectées et traitées par Mouratoglou Tennis Group, qui agit en tant que responsable du traitement des données.
2. DONNÉES PERSONNELLES
Par « données personnelles » est entendue toute information susceptible d’identifier l’utilisateur directement (par exemple, son nom) ou indirectement (par exemple, par le biais de données anonymes telles qu’un identifiant unique). Les données personnelles comprennent, sans s’y limiter, des informations telles que les adresses postales ou électroniques, les numéros de téléphone portable, les noms d’utilisateur, les préférences personnelles et les habitudes de navigation, les contenus générés par les utilisateurs. Les données personnelles peuvent également inclure des identifiants numériques uniques tels que l’adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur, ainsi que des cookies. Les Entreprises sont ainsi amenées à collecter des données relatives aux déclarations de l’Utilisateur ou à son comportement.
Données relatives aux déclarations
Les données transmises par l’Utilisateur sont nécessaires notamment pour envoyer un formulaire de contact, télécharger une brochure ou établir des statistiques sur l’utilisation de la Plateforme numérique, ou pour répondre aux obligations légales incombant aux Entreprises. Certaines de ces données sont transmises volontairement par l’utilisateur de la Plateforme numérique. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est signalé à l’utilisateur au moyen d’un astérisque au moment de leur collecte. Il s’agit notamment, mais sans s’y limiter, du nom de famille, du prénom, de l’adresse électronique, etc.
Dans le cadre du traitement des données personnelles, Mouratoglou Tennis Group partage ces données avec ses filiales.
Celles-ci collectent et traitent les données concernant l’Utilisateur auprès de leurs partenaires commerciaux, notamment concernant l’Utilisation des Services offerts par la Plateforme numérique.
Données relatives au comportement
D’autres données sont collectées et traitées automatiquement à la suite de l’utilisation de la Plateforme numérique par l’Utilisateur. Il s’agit notamment de l’adresse IP, des caractéristiques du navigateur, du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur, et des données de navigation et de connexion. Nous effectuons également des mesures d’analyse web, qui nous permettent de déterminer le nombre de pages consultées, l’activité et la fréquence des retours d’information sur la Plateforme numérique. À cette fin, les Entreprises ont mis en place sur la Plateforme numérique des outils de suivi automatique appelés « cookies ». Il s’agit de petits fichiers d’information que la Plateforme numérique peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel dans le but de pouvoir les retracer.
Données personnelles des personnes mineures
Les services proposés par Mouratoglou Tennis Group ne sont pas destinés aux personnes mineures. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser la Plateforme numérique.
3. UTILISATION DES DONNÉES
Collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme numérique, ces données, si nécessaire croisées avec celles de partenaires sélectionnés, sont traitées aux fins suivantes :
accès aux services proposés sur la Plateforme numérique, personnalisation des services et amélioration de l’expérience de l’utilisateur, actions de prospection, ciblage et profilage publicitaire, études statistiques, sécurité de la Plateforme numérique.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées peuvent être transférées à nos filiales afin de satisfaire à leurs obligations légales, empêcher la fraude et sécuriser leurs outils, ou encore pour améliorer leurs produits et services.
Les données peuvent également être partagées avec le service de publicité des filiales, notamment en ce qui concerne les cookies publicitaires, ou être transmises à des entreprises sous-traitantes. Tous les sous-traitants et prestataires de services sont tenus de signer un contrat et un avenant RGPD, qui les engagent contractuellement à respecter les finalités définies par le responsable du traitement.
Ces sous-traitants peuvent être :
Des entreprises tierces fournissant des services numériques et de commerce électronique, tels que la gestion de la relation client (CRM), l’analyse web, la gestion des moteurs de recherche et les outils de création de contenu généré par les utilisateurs ;
Des agences de publicité, agences de marketing, agences de réseaux sociaux et numériques, afin d’aider les Entreprises affiliées à réaliser des campagnes publicitaires, marketing et commerciales, à analyser l’efficacité de ces dernières et à gérer les contacts et les questions des utilisateurs ;
Toute tierce partie nécessaire aux Entreprises affiliées afin de fournir un produit ou un service, par exemple les services postaux et les transporteurs ;
Des prestataires de services informatiques, tels que les gestionnaires de plateformes, les services d’hébergement, de maintenance et de support technique des bases de données ainsi que des logiciels et applications susceptibles de contenir des données à caractère personnel ;
Des instituts de sondage ou d’études de marché.
Même si les ensembles de données ont été collectés par les Entreprises affiliées, ces dernières sont exclues de toute responsabilité lorsque les sociétés tierces agissent en tant que sous-traitants de données, en particulier, lorsque la finalité du traitement diffère de celle pour laquelle les données ont été collectées par les Entreprises affiliées.
L’Entreprise peut également communiquer les données personnelles collectées à ses partenaires :
Si le service auquel s’abonne l’Utilisateur a été créé par l’Entreprise en collaboration avec un partenaire (par exemple, une application co-marquée). Dans ce cas, l’Entreprise et le partenaire concerné traitent chacun les données personnelles de l’Utilisateur à leurs propres fins. Par conséquent, les données sont traitées :
par l’Entreprise, en accord avec la présente politique de protection des données personnelles ;
par le partenaire agissant également en tant que responsable du traitement des données, selon ses propres conditions et conformément à sa propre politique de protection des données personnelles.
Si l’utilisateur accepte, au moment de l’inscription ou de la souscription, de recevoir des offres ou du contenu de prospection d’un partenaire de l’Entreprise par le biais d’une procédure d’inscription ou d’opt-in dédiée, ses données seront traitées par le partenaire agissant en tant que responsable du traitement des données, selon ses propres conditions et conformément à sa propre politique de protection des données personnelles. Chaque Entreprise partenaire agissant en tant que responsable du traitement des données indépendant, les Entreprises affiliées déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des données personnelles faite par chacun des partenaires.
Les Entreprises sont susceptibles de publier sur leurs propres plateformes des contenus provenant des réseaux sociaux. Le cas échéant, un Cookie provenant du réseau concerné peut être placé sur l’appareil de l’Utilisateur qui consulte le contenu du réseau social en question. Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique en matière de cookies des réseaux sociaux concernés.
5. SÉCURITÉ
L’Entreprise garantit avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. De même, elle limite l’accès à ces données aux seuls employés dont les fonctions en nécessitent la consultation.
6. PÉRIODE DE CONSERVATION
Les données sont conservées aussi longtemps que l’Utilisateur demeure un client « actif ». Elles sont supprimées après trois ans d’inactivité sur le compte client. À la fin de cette période, certaines des données sont enregistrées dans des registres provisoires dont l’accès et la durée, limités, sont définis selon les exigences légales, en fonction de la nature de leur contenu (documents comptables, juridiques, fiscaux). Une fois ces délais dépassés, les données sont définitivement supprimées.
7. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant sont susceptibles d’être transférées à l’intérieur et à l’extérieur du territoire de l’Union européenne (UE) pour le traitement et les fins indiqués ci-dessus.
Lorsque le transfert est effectué vers un pays dont le niveau d’adéquation est différent de celui de l’UE, le responsable du traitement met en œuvre les mesures recommandées par la CNIL en la matière, à savoir, les clauses contractuelles types et les BCR (ou règles d’entreprise contraignantes).